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Checklist - Actifs P.I.
Prénom NOM
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Email
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Identification de vos actifs de propriété intellectuelle:
Exemples de type de création
Exemples de type de création
Vos sociétés exploitent-elles des créations ?
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PIECES À FOURNIR
VOS SOCIÉTÉS
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VOS SOCIÉTÉS
Liste des créations exploitées ou non
Liens vers les contenus en lignes (vidéos, photos, web...)
Copie des créations (fichiers ZIP à déposer sur le KDrive)
PERSONNEL
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PERSONNEL
Êtes-vous membre d'une société d'auteur (Scam, Sgdl, Adagp, Scam, Sacem...) ? Si oui, merci de préciser la société et votre numéro de membre
Avez-vous un statut de créateur enregistré à l'Urssaf ?
Percevez-vous déjà des droits d'auteur ?
Percevez-vous des royalties de marque ?
Liste de vos créations
Liens vers vos contenus en lignes (vidéos, photos, web...)
Copie de vos créations (fichiers ZIP à déposer sur le KDrive)
3 derniers avis d'impôt sur le revenu (IRPP)
Copie des actes/régime matrimonial (contrat de mariage, Pacs)
Liste des comptes bancaires dans le monde (Banques, types de compte, Devises, IBAN)
Liste des donations faites (aux parents, enfants, fratrie, autres…) jusqu’à ce jour
Filiation (prénom, nom de naissance, nom d’usage des deux parents de Monsieur et Madame)
Pièce d'identité ou Passeport (Monsieur, Madame, Enfants)
Livret de Famille (si enfants)
PATRIMOINE
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PATRIMOINE
Liste du patrimoine (mobilier et immobilier)
Liste des produits financiers avec pièces (contrats, synthèses, relevés)
Liste de toutes vos sociétés d’investissement ex. SCI (numéros SIREN)
KBIS de toutes vos sociétés d’investissement (gratuit: https://monidenum.fr/)
Statuts de toutes vos sociétés d’investissement
PV d'AG de toutes vos sociétés d’investissement
Registre des bénéficiaires effectifs de toutes vos sociétés
J'ai tout envoyé sur KDrive et/ou KChat
